La revue fiduciaire

Testament olographe et preuve de l'insanité d'esprit du testateur

ven, 02/16/2024 - 12:00

Taux de TVA applicable aux préservatifs : un outil du réarmement démographique ?

ven, 02/16/2024 - 07:15

Éclairage sur le délai de prescription de l'action en réduction des libéralités excessives

lun, 02/12/2024 - 07:30

Taux de TVA dans le secteur agroalimentaire

lun, 02/12/2024 - 07:20

Taux de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos

lun, 02/12/2024 - 07:15

Changement d'activité de la SCI soumise au régime des sociétés de personnes, nouvel éclairage

ven, 02/09/2024 - 18:00

SARL à associé unique et validité de l'option IS formulée dans les statuts

jeu, 02/08/2024 - 18:00

Nouvelle victoire pour les BSPCE : l'éligibilité au sursis d'imposition validée par le Conseil d'État

mar, 02/06/2024 - 10:43

CIMR complémentaire : la QPC n'ira pas au Conseil Constitutionnel

mar, 02/06/2024 - 09:00

Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales

lun, 02/05/2024 - 12:00

Taxe sur les bureaux en PACA et compétence de la DGE

ven, 02/02/2024 - 13:00

Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024

jeu, 02/01/2024 - 10:00

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB appelle à des ajustements

mer, 01/31/2024 - 14:00

Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse

mar, 01/30/2024 - 09:00

Pacte Dutreil : ECRA et exercice de la fonction de direction

lun, 01/29/2024 - 08:30

Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation

ven, 01/26/2024 - 14:00

Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers

ven, 01/26/2024 - 10:00

Publication au BOFiP des tarifs de l'IFER pour 2024

ven, 01/26/2024 - 08:30

Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche

mer, 01/24/2024 - 17:00

Décence du logement loué et respect du droit de propriété

mer, 01/24/2024 - 08:00